PORTES BISBAL, S.L., par l'intermédiaire de son site internet www.angelmir.com, demande à l'Utilisateur de fournir une série de données à caractère personnel. Les données fournies par l'Utilisateur seront conservées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, sous la propriété de PORTES BISBAL, S.L., qui sera traité afin de donner suite aux demandes de services sollicité par l'Utilisateur.

L'Utilisateur autorise le traitement automatisé des données à caractère personnel fournies, nécessaires pour la prestation des services convenus. 

Les données à caractère personnel des clients enregistrés sont stockées dans une base de données sous la propriété de PORTES BISBAL, S.L., qui assume les mesures de nature technique, d'organisation et de sécurité afin de garantir la confidentialité et l'intégrité de l’information, conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et autres lois applicables. 

• Types de données récoltées

PORTES BISBAL, SL informe sur sa politique en ce qui concerne le traitement et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et clients qui peuvent être collectés à la suite d’une demande d’information (à travers du formulaire de contact et autres existants sur le site internet et du système d’enregistrement comme utilisateur de ce dernier), par la souscription à un de nos services ou par la réception de courriers électroniques sollicitant des informations ou autres.

PORTES BISBAL, SL, récolte une série de données à caractère personnel afin de pouvoir gérer et développer la prestation de services en relation à la fabrication et à la pose de portes industrielles et résidentielles, d’équipements logistiques en plus du service d’entretien, de réparation et du service après-vente de ces derniers. De même, ces données à caractère personnel sont également utilisées dans le but de vous informer sur nos produits et services pour lesquels vous nous avez réalisé une demande d’information et pour l’achat de nos produits en ligne sur notre site internet. Par la suite, nous signalerons les catégories de données à caractère personnel que nous récoltons autant dans les différents formulaires de contact, que postérieurement si finalement la souscription à nos services est effectuée, pour la finalité antérieurement annoncée, et comment les données sont utilisées.

Données de contact : Les données de contact telles que le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail sont récoltées afin de pouvoir vous contacter pour faciliter l’information demandée en relation aux services de fabrication et pose de portes industrielles et résidentielles, d’équipements logistiques en plus du service d’entretien et d’après-vente, de même que pour pouvoir répondre à tout type de problème ou consultation qui nous sont adressés, pour mener à bien les communications entre les deux parties en relation à l’état et au développement de la prestation de nos services souscrits. L’adresse de domicile peut également être demandée dans le cas où l’utilisateur réalise l’achat de nos produits et services pour effectuer la livraison de ces produits au domicile de l’utilisateur qui nous aurait été facilité dans le formulaire d’inscription et de gestion d’achat.

Données et informations à caractère économique : Les données de paiement ou de carte bancaire sont utilisés pour la gestion du paiement de nos produits et services fournis.

Par conséquent, la finalité de ces données rassemblées mentionnées précédemment, est de faciliter la gestion de la relation commerciale établie pour chaque cas et d’envoyer des devis dans le cas où ait été accepté de manière expresse par l’Utilisateur, sur les produits et services qui puissent dans le futur résulter pertinents pour nos clients. PORTES BISBAL, S.L. garantit la confidentialité des données facilitées. De cette manière, PORTES BISBAL, S.L. s’engage au respect de son obligation de secret des données à caractère personnel et de son devoir à les garder et adopter toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter son altération, perte, traitement ou utilisation non autorisé.

Toute l’information facilitée est nécessaire pour traiter les commandes, pour faciliter la navigation et l’achat des produits de PORTES BISBAL, S.L., et pour fournir à l’utilisateur une information commerciale, publicitaire et/ou promotionnelle.

La légitimation que détient le traitement des données à caractère personnel repose sur la gestion de l’utilisation et  de la remise des demandes d’information à travers notre formulaire de contact qui se trouve sur notre site internet, sur la gestion de identification en tant qu’utilisateur dans notre plateforme d’inscription, de même que sur la gestion de réponses aux demandes d’information de l’utilisateur, de devis et/ou prix de nos produits et services qu’il nous fait parvenir par courrier électronique ou autres moyens de communication, et qui lui sera répondu du même mode, ainsi que sur la gestion du développement et  respect de la prestation de nos services en relation à la fabrication et à la pose de portes industrielles et résidentielles, d’équipements logistiques en plus du service d’entretien et d’après-vente.

En vertu de la LOPD et du règlement Européen 2016/679, il est informé à l’utilisateur que, par l’acceptation qu’il comprenne et accepte cet Avis Légal lorsqu’il procède à l’envoi du formulaire de contact demandant tout type d’information ou par la réception de courriers électroniques envoyé par l’Utilisateur, celui-ci autorise expressément  PORTES BISBAL, S.L. pour que cette dernière puisse traiter ses données à caractère personnel et pour qu’elle puisse utiliser comme moyen de communication avec l’Utilisateur, afin d’apporter une réponse à sa demande et/ou consultation, le courrier électronique et/ou numéro de téléphone qui est fourni pour pouvoir répondre à la consultation  et pour la prestation de nos services puisque de cette manière il sera possible de répondre et transmettre l’information relative à PORTES BISBAL, S.L., et à la prestation de services qui nous ait été sollicité, par conséquent, les données à caractère personnel ne seront utilisées que dans le but de pouvoir répondre à ses consultations et pour pouvoir lui fournir nos services en relations aux services de fabrication et pose de portes industrielles et résidentielles, d’équipements logistiques en plus du service d’entretien et d’après-vente et postérieurement l’envoi et la pose de ces derniers.

De même que, il sera possible de procéder à l’envoi de communications commerciales informant de notre activité et nouveautés de produits et services de PORTES BISBAL, S.L., cependant uniquement dans le cas où l’Utilisateur ait accepté de manière expresse au moment d’envoyer les formulaires de contact, qu’il souhaite recevoir des courriers commerciaux de la part de PORTES BISBAL, S.L., et pour cette raison, accorde son consentement exprès pour ce fait. Ces données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur via les formulaires de contact ou par la réception de courriers électroniques envoyés par ce dernier, feront l’objet d’un traitement automatisé et seront incorporés dans un fichier de responsabilité et à destination unique de PORTES BISBAL, S.L.

PORTES BISBAL, S.L. informe que les mesures de sécurités de nature technique et organisationnelle nécessaires sont établies pour garantir la sécurité de ses données de caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, selon ce que prévoit la LOPD et le règlement Européen 2016/679.

• Politique de cession des données à caractère personnel

PORTES BISBAL, S.L., informe que toutes les données à caractère personnel facilitées par l’Utilisateur et par le client, à travers des différents formulaires de contacts contenus dans le site internet ou bien par la réception de courrier électronique envoyé par ce dernier, par l’inscription en tant qu’utilisateur sur le site internet ou par le service d’achat en ligne de nos produits, ou encore les données facilitées par la prestation de tout type de services qui nous ait été demandé, ne seront pas cédées à des tiers, à l’exception que cette cession soit sous l’obligation légale ou lorsque la prestation du service sollicité implique de manière nécessaire la participation d’une autre entreprise pour pouvoir réaliser ce service, comme assistance pour sa bonne exécution, pour laquelle sera effectuée une cession des données à caractère personnel avec pour unique finalité l’assistance de la troisième entreprise pour répondre au service qui nous a été demandé.

En conséquence, pour le bon accomplissement de ses services, PORTES BISBAL, SL est contraint à faciliter certaines données de clients (nom, numéro CNI, adresse, téléphone, information bancaire pour réalisation du paiement en ligne, ou encore les produits et services souscrits) à d’autres entreprises en collaboration avec la prestation de service (transporteurs, entités financières, etc.). Dans chaque cas, les données facilitées sont strictement nécessaires pour l’activité concrète à réaliser. Vous autorisez expressément le transfert de vos données à caractère personnel pour cette finalité si cela est indispensable pour la bonne gestion de votre commande en acceptant d’avoir lu, compris et d’être en accord avec tout le contenu et l’information de cet Avis Légal.

Pour autant, vos données à caractère personnel seront communiquées à d’autres entreprises du groupe auquel appartient PORTES BISBAL, SL, tout comme à d’autres entreprises avec lesquelles PORTES BISBAL, SL conclut des accords de collaboration dans l'unique but d'améliorer la prestation des services, en respectant dans chaque cas, la législation espagnole de protection des données à caractère personnel. Ces entreprises pourront être :

• Entreprises dédiées aux services technologiques et informatiques.
• Entités financières

PORTES BISBAL, SL, s’engage à utiliser les données à caractère personnel récoltées dans ce formulaire et celles facilitées postérieurement en relation à la prestation du service souscrit, uniquement dans le but antérieurement mentionné, et à les traiter avec le devoir de secret et confidentialité dû, en plus de respecter les mesures de sécurité que la règlementation en vigueur requière pour garantir la sécurité de ces données.

L'utilisateur devra accorder son consentement exprès afin que PORTES BISBAL, SL puisse traiter ses données à caractère personnel en accord aux conditions décrites, lorsqu’il clique sur le lien en bas du formulaire de contact, acceptant ainsi les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (Avis Legal), et, uniquement de cette manière, il pourra envoyer des formulaires et/ou s’enregistrer comme utilisateur.

• Période de temps pendant laquelle les données sont conservées.

PORTES BISBAL, S.L, traitera et conservera les données à caractère personnel durant la période de temps nécessaire pour répondre à la relation contractuelle ou de prestation de services qui unie les deux parties, c’est-à-dire, tant que dure la condition de client et/ou d’Utilisateur, et pour autant, elle seront conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaire et jusqu’à ce que termine la finalité  pour laquelle est ont été récoltées, ou selon le cas, jusqu’à ce que s’exerce les droits d’opposition, d’annulation ou d’oubli.

Malgré le paragraphe antérieur, les données à caractère personnel seront conservées en les gardant de manière sécurisée pendant la période de temps pour laquelle des réclamations et/ou responsabilités dérivées de la gestion des services et du traitement des données puissent surgir. Une fois la période terminée, les données seront éliminées.

•  Quels sont vos droits et comment les exercer

De même, PORTES BISBAL, S.L souhaite informer à l’utilisateurs de son site internet qu’à tout moment il pourra exercer les droits suivants en relation aux données de caractère personnel qu’il nous a facilité :

1. Droit d’accès : Qui lui permet de demander et obtenir gratuitement l’information de ses données à caractère personnel soumis au traitement, l’origine des données de référence, tout comme les communications réalisées ou prévues d’être réalisé de ces dernières.
2. Droit de rectification, d’annulation et d’opposition : qui lui permet de rectifier ou d’annuler ses données à caractère personnel lorsqu’il a la preuve qu’elles sont incorrectes, inexactes, inadéquates ou excessives.
3. Droit à la limitation : qui lui permet d’empêcher le traitement d’une partie concrète de ses données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont inexacte, si l’inexactitude est confirmée, lorsque le traitement est illicite, lorsque le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour les fins/objectifs du traitement, et/ou lorsqu’un intérêt légitime est affirmé.
4. Droit à la portabilité : droit à recevoir ses données à caractère personnel qui ont été facilitées, et puisse solliciter leur transfère dans un format structuré, a utilisation commune et à lecture mécanique, pour qu’il puisse être transmis à un autre chargé de traitement sans qu’il puisse empêcher au chargé de traitement a que ce droit soit sollicité.
5. Droit à l’oubli : suppression des données à caractère personnel de l’intéressé sans aucun délais, à condition que les données à caractère personnel mentionnées ne soient plus nécessaires à leur finalité,  le consentement exprès de l’intéressé est alors retiré, lorsque le droit à l’opposition est exercé sur ces dernières ou que celles-ci soient traitées de manière illicite, et également dans le cas où ces données ne soient plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles furent récoltées et/ou lorsqu’elle doivent être supprimées pour répondre à l’obligation légale.

Ces droits sont établis aux articles 15 à 23 du Règlement Européen (EU) 2016/679, et peuvent être exercés par l’envoi d’un écrit dirigé en personne ou par courrier postal adressé au domicile social de PORTES BISBAL, S.L., avec pour numéro d’identification B-55.123.806, situé au Barri Bordeta, s/n, à Cruïlles (17116- Gérone) SPAIN, en joignant la copie de votre CNI, ou bien, par courrier électronique à l’adresse mail suivante : info@angelmir.com. Il est également possible d’effectuer une réclamation à l’autorité compétente de l’Agence Espagnole de Protection des données.

• Communications et courriers électroniques commerciaux

Pour communiquer avec PORTES BISBAL, S.L, l’Utilisateur devra s’adresser à l’adresse postale et/ou électronique indiquées ci-dessus. Dans tous les cas, les communications de PORTES BISBAL, S.L. vers l’utilisateur seront réalisées en conformité avec les données de contact apportées ou facilitées dans les formulaires de contact et/ou dans le formulaire d’inscription en tant qu’Utilisateur du site internet. Comme mentionné antérieurement dans cet Avis Légal, l’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valide pour l’échange d’information et le renvoi de communications par PORTES BISBAL,S.L, si l’utilisateur accepte, comprend et est en accord avec cet Avis Légal avant d’envoyer le formulaire de contact et/ou d’inscription en tant qu’utilisateur contenant ses données à caractère personnel (cas différent à celui de l’acceptation ou non de courrier commerciaux comme mentionné précédemment dans cet Avis Légal).

Conformément à la LSSICE, PORTES BISBAL, S.L n’enverra pas de courriers commerciaux par voie électronique si cette option n’est pas acceptée au préalable par les utilisateurs du site internet qui ont envoyé les formulaires de contact et/ou d’inscription en tant qu’utilisateur du site internet. C’est-à-dire, sans le consentement exprès des utilisateurs où ils acceptent la réception de courriers commerciaux, ces envois ne seront pas effectués. Par conséquent, dans le formulaire du site internet, l’utilisateur a la possibilité d’accorder son consentement car ses données peuvent être utilisées dans le but de lui envoyer des informations commerciales à propos des services et nouveautés de PORTES BISBAL, S.L., indépendamment de l’information commerciale occasionnellement sollicitée.

Bien que ce consentement exprès, l’utilisateur aura toujours la possibilité de le révoquer à tout moment par l’envoi par écrit adressé au domicile social de PORTES BISBAL, SL, antérieurement mentionné, ou à l’adresse mail de cette dernière : info@angelmir.com